IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société LE BYBLOS SAS, au capital social de 2 000 000.00 €, dont le siège social est situé au 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez – France. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de de Fréjus sous le numéro 596 780 049 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR04 596 780 049. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)4 94 56 68 00

RETOUR ET REMBOURSEMENT


Si vous n’êtes pas satisfait du produit, vous pouvez nous le renvoyer dans les 2 semaines suivant la livraison, pour remboursement (sous condition que le produit n’ait pas été utilisé ou dégradé).

LIVRAISON

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Les frais de livraison sont à la charge du client en fonction des caractéristiques du produit et du lieu de livraison. Ces frais de livraison lui seront communiqués dans un second temps par notre Byblos Personal Shopper, avant toute passation de commande définitive et de paiement.
Pour les livraisons hors France et Union européenne, des droits de douane pouvant aller jusqu’à 15% du total (prix produits + livraison) peuvent vous être facturés par le transporteur avant que vous puissiez récupérer le colis.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues à travers le site internet www.byblos-shop.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site www.byblos-shop.com est édité par la société LE BYBLOS SAS. Inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro 596 780 049, dont le siège social est sis 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez. Contact : guestrelation@byblos.com.
La société est représentée par Monsieur Antoine Chevanne, Président du directoire du Groupe Floirat.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus
Le site Internet www.byblos-shop.com vend des collections capsules et produits exclusifs des marques suivantes : Au Départ Paris, Missoni Home, Elie Bleu, Hadoro Paris, Bernardaud, SfB (Stéphane franck Berthelot) et Garnier Thiebaut, ainsi que des « créations originales » de marque propre « Byblos » ou « Caves du Roy » et des séjours. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente consultables sur le site antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente qui vous sont communiquées sur le site www.byblos-shop.com et qui vous seront en outre envoyées par email ou via un support durable accompagnées d’un formulaire de rétractation, lors de vos échanges avec le Byblos Personnal Shopper.

ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Les frais de livraison sont à la charge du client en fonction des caractéristiques du produit et du lieu de livraison. Ces frais de livraison lui seront communiqués dans un second temps par notre Byblos Personal Shopper, avant toute passation de commande définitive et de paiement.
Pour les livraisons hors France et Union européenne, des droits de douane pouvant aller jusqu’à 15% du total (prix produits + livraison) peuvent vous être facturés par le transporteur avant que vous puissiez récupérer le colis.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits qui apparaissent sur notre site peuvent être soumis à certaines disponibilités. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, notre « Personal Shopper » répondra à toutes vos interrogations en cas d’indisponibilité.

Si un produit est indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement par téléphone au +33494566800 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier et notre « Byblos Personal Shopper » reprendra contact avec vous pour finalisation et validation définitive de votre commande. Vous devrez accepter les conditions générales de vente « CGV », lors de la validation de votre panier.
Vous recevrez en temps utile un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée dans le formulaire de contact, comprenant les présentes CGV et confirmation des informations mentionnées, ou par tout autre écrit ou sur un autre support durable mis à votre disposition lors de l’exécution du contrat et au plus tard au moment de la livraison.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’à la remise du bien qui vous sera faite par le transporteur.

ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et du lieu de livraison désiré.
Nos commandes sont expédiées, à votre convenance, par Chronopost ou Colissimo pour des livraisons en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM et par FedEx ou UPS dans le reste du monde. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et du transporteur. Si vous disposez déjà d’un compte personnel ou professionnel, n’hésitez pas à nous en informer.
Livraisons en France et dans la Principauté de Monaco:

Les délais du service Chronopost Express sont de :
- 2 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13 heures un jour ouvré*,
- 3 jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 13 heures un jour ouvré.

Les délais du service Colissimo sont de :
-  3 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13 heures, jour ouvré ;
-  4 jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 13 heures, jour ouvré. 
Concernant la Corse : 3 jours ouvrés pour toute commande validée un jour ouvré.
*Les jours ouvrés comprennent les jours du lundi au vendredi hors jours fériés.
Livraisons vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède :
Les délais du service FedEx® Express sont de :
- 3 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13 heures, jour ouvré ;
- 4 jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 13 heures, jour ouvré.
Les livraisons assurées par Fedex Express pourront avoir lieu du lundi au samedi.

Livraisons en Allemagne, au Portugal, en Italie, en Irlande, en Autriche, en République tchèque, en Finlande, au Danemark et en Pologne :
Les délais du service UPS Standard sont de :
- 5 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13 heures un jour ouvré ;
- 7 jours ouvrés pour toutes les commandes passées et validées après 13 heures un jour ouvré.

Les délais du service UPS Express Saver sont de :
- 1 jour ouvré pour toute commande passée et validée avant 13 heures un jour ouvré ;
- 3 jours ouvré pour toute commande passée et validée après 13 heures un jour ouvré .

Les délais du service UPS Express sont de :
- 1 jour ouvré pour toutes les commandes passées et validées avant 13 heures un jour ouvré ;
- 3 jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 13 heures un jour ouvré.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter notre Personal Shopper par téléphone au +33(0)4 94 56 68 00 ou par e-mail : guestrelation@Byblos.com

ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : lien de paiement Click & Pay, 100% sécurisé ou carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte visa, Mastercard et American express. Lors de votre paiement, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement est 100% sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les produits alimentaires, proposés dans l’onglet « Epicerie Byblos ») ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel Byblos, 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez, France ou par mail à guestrelation@byblos.com.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Hôtel Byblos, 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez, France.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
La société LE BYBLOS SAS est en effet tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 211-2 et suivants et 217-1 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Veuillez noter les mentions selon lesquelles :
– vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en formulant une demande en ce sens ;
– vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
1 – vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion).
2 – La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
3 – Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

La Société LE BYBLOS s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.


Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

– Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
– En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 24 mois suivants la vente. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente en application de l’article 1644 du Code Civil, sauf à ce que vous exprimiez votre préférence pour un remplacement du produit.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral, hormis réduction du prix de vente précité. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre, Hôtel Byblos, 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez, France ou par mail à guestrelation@byblos.com

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
12.1 la société LE BYBLOS SAS est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du Site et de son contenu.

Le Site et son contenu (à savoir et de manière non limitative, les informations, les marques, logos, logiciels, bases de données, les photographies) y figurant sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données tels que prévus par la loi française, les règlements, directives et traités communautaires, ainsi que les traités internationaux.

Toute reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services du Site et/ou du contenu y afférent en l’absence d’autorisation expresse et préalable de son titulaire constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du CLIENT contrefacteur.

Le CLIENT reconnaît que ne lui est conféré aucun droit de quelque nature que ce soit sur les Marques de la société LE BYBLOS SAS et signes distinctifs, qui demeurent la propriété exclusive de la société LE BYBLOS SAS.

Toute reproduction ou représentation des Marques et des Droits de Propriété Intellectuelle de la société LE BYBLOS SAS à des fins autres que la revente des Produits, et notamment pour la promotion, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la société LE BYBLOS SAS.

12.2 Le CLIENT s’interdit de :
– Faire, provoquer ou autoriser que soit fait, quoi que ce soit susceptible de porter atteinte, nuire ou préjudicier à la réputation ou l’image de marque de la société LE BYBLOS SAS ou à ses Droits de Propriété Intellectuelle ;

– Déposer ou faire déposer, en France ou à l’étranger, une Marque et/ou tout autre signe susceptible de prêter à confusion avec les Marques ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle de la société LE BYBLOS SAS ou qui consiste en une traduction en une langue étrangère ;

– Enregistrer ou faire enregistrer, acquérir ou faire acquérir et plus généralement utiliser un nom de domaine ou un lien hypertexte contenant toute ou partie des Marques ou Droit de Propriété Intellectuelle de la société LE BYBLOS SAS, susceptible de créer un risque de confusion avec ceux-ci, sauf avec l’accord écrit préalable de la société LE BYBLOS SAS et exclusivement pour vendre et promouvoir les Produits conformément aux présentes conditions générales de vente.

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés.
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
– inexécution ou mauvaise exécution du contrat qui vous serait imputable ;
– fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
– un cas de force majeure.

Ainsi, la responsabilité de la société LE BYBLOS SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au CLIENT ou en cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés, tels que définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, en ce compris notamment la grève, les difficultés d’approvisionnements, les décisions gouvernementales ou administratives, les incendies, les inondations, les épidémies, les restrictions à l’accès du marché, les embargos, les grèves, les intempéries sévères, etc…

Les photographies / illustrations / images des produits présentés correspondent aux produits offerts à la vente sur notre site. Par souci de transparence, nous vous informons qu’elles sont réalisées à des fins promotionnelles et qu’elles peuvent dans ces circonstances faire l’objet de retouches. En conséquence, il est possible que le produit acheté diffère légèrement de celui initialement présenté sur le site (taille, tons de coloris, série, etc), ce qui ne saurait engager notre responsabilité. En aucun cas l’aspect qualitatif du produit concerné n’est remis en cause. Toute précision pourra vous être apportée par notre « Personal Shopper » en cas d’interrogation de votre part.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via  un formulaire de contact par mail : guestrelation@byblos.com, par voie postale Hôtel Byblos, 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez, France

La société LE BYBLOS SAS prend soin de respecter strictement la protection des données personnelles communiquées par le Client (ci-après les données personnelles) et s’engage à ce titre à assurer la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises.

Les présentes stipulations ont donc vocation à informer le Client :
– de l’utilisation des données personnelles (Article 15.1) ;
– de la manière dont le Client pourra accéder aux données personnelles conservées par la société LE BYBLOS SAS, solliciter leur modification, leur suppression ou leur retrait et savoir à qui la société LE BYBLOS SAS pourra les divulguer (Article 15.2) ;
– Les mesures de sécurité mises en place par la société LE BYBLOS SAS en vue de protéger la confidentialité des données personnelles (Article 15.3).

14.1 : L’utilisation des données personnelles

14.1.1 Conformément à l’article 5 a) du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, la société LE BYBLOS SAS reconnait que les données personnelles du Client feront l’objet d’un traitement licite, loyal, et transparent.

Conformément à l’article 15 du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, chaque Partie garantit qu’elle fournit à la personne concernée toutes les informations demandées concernant le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles sont collectées et traitées par la société LE BYBLOS SAS aux fins de mettre en œuvre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les données collectées ont également pour finalité de mettre en relation le Client avec les membres et les Partenaires commerciaux de la société LE BYBLOS SAS aux fins de la présentation d’offres commerciales, de statistiques, de prospection commerciale et/ou d’études marketing.

La société LE BYBLOS SAS pourra également utiliser les données personnelles afin d’adresser au Client des informations relatives à ses services et ses offres par courriel ou par lettre.

La société LE BYBLOS SAS s’engage à ce que les données personnelles transmises par le Client ne fassent pas l’objet d’un traitement ultérieur, lequel serait incompatible avec les finalités susmentionnées.

14.2 : l’accès aux données personnelles par le Client

14.2.1 la société LE BYBLOS SAS pourra divulguer les données personnelles du Client aux organismes et autorités légalement habilitées dès lors que ladite divulgation est nécessaire, requise ou autorisée par la Loi ou lorsque la société LE BYBLOS SAS l’estimera nécessaire aux fins de satisfaire les exigences légales et réglementaires ou afin de défendre des droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

La société LE BYBLOS SAS sera habilitée à transmettre les données personnelles du Client à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.

A cette fin, la Société LE BYBLOS SAS notifiera alors au Client si ses données personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité distincte de celle des présentes.

14.2.2 La société LE BYBLOS SAS pourra communiquer les données personnelles recueillies auprès du Client à des tiers avec qui elle entretient des relations contractuelles de sous-traitance indispensable à la dispense de ses Services tels que les mandataires et Partenaires commerciaux amenés à traiter les demandes du Client.

Sauf accord exprès du Client lors du recueil des données personnelles, la société LE BYBLOS SAS ne peut transmettre lesdites données à ses Partenaires commerciaux à des fins de prospection notamment par voie électronique, téléphonique ou postale.

14.2.3 Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition et de retrait de son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement relatifs aux données le concernant.

Conformément aux articles 13, 14, 16, 17 et 21 du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, la société LE BYBLOS SAS reconnaît que le client a un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition à son utilisation des données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR devra adresser une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide à l’adresse suivante :

Société LE BYBLOS SAS, au capital social de 2 000 000.00 €, dont le siège social est situé au 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez – France

ou par courriel : guestrelation@byblos.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son choix et notamment auprès de la Commission Informatique et Libertés sise 3 place Fontenoy – 75007 Paris, s’il estime que l’un de ses droits aurait fait l’objet d’une violation au titre du traitement de ses données.

14.2.4 Le Client pourra faire l‘objet d’un traitement de données automatisé destinées à dresser un profil commercial type utilisé par la société LE BYBLOS SAS.

En pareille hypothèse, le Client pourra, sur demande expresse, solliciter une intervention « humaine » dans le cadre du traitement des informations et s’opposer à la décision de traitement de données automatisé mis en œuvre par la société LE BYBLOS SAS.

Le Client pourra également obtenir sur demande expresse toutes informations qu’il jugerait utiles concernant le fonctionnement de l’algorithme composant le traitement automatisé et interroger la société LE BYBLOS SAS sur les effets d’un tel traitement sur les données collectées.

14.2.5 Conformément à l’article 32, 8° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », la société LE BYBLOS SAS conservera les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des Services au profit du Client sur le Site et ne dépassera pas en tout état de cause la durée de 2 (deux) ans à compter de la date de leur collecte.

A l’expiration du délai précité, l’intégralité des données personnelles du Client sera immédiatement et définitivement détruite.

14.2.6 Le Client est informé que l’ensemble des données personnelles sont envoyées et stockées auprès de l’hébergeur du Site dont les serveurs sont situés en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément aux dispositions de l’article L.121-34 du Code de la consommation, l’UTILISATEUR peut à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/

14.3 : Les mesures de sécurités

14. 3.1 Conformément à l’article 5 f) du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, la société LE BYBLOS SAS reconnait que les données personnelles transmises par le client sont traitées de façon à lui garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et cotre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

14.3.2 Conformément à l’article 30 du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, la société LE BYBLOS SAS tient un registre délimitant l’ensemble des données collectées, leur finalité, la catégorie de personnes concernées ainsi qu’une description des mesures de sécurité y afférentes qui sera mis à jour et tenu à la disposition de la Commission Informatique et Libertés.


ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont régies et interprétées conformément au droit français et sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, et d’échec de la mesure de médiation préalable, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale en vertu de l’Article R631-3 du code la consommation (version en vigueur depuis le 01 juillet 2016) vous pourrez saisir:

– soit le Tribunal Judiciaire de Fréjus,
– soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La société LE BYBLOS SAS, pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
La société LE BYBLOS SAS, se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

ARTICLE 16 : Litiges – Médiation

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Client, par mail à guestrelation@byblos.com
Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Notre établissement est adhérent de l’UMIH (Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière : https://umih.fr/fr/dossiers/reglementation/mediation/index.html) qui a choisi d’adhérer à la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV). Vous pouvez donc saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage en ligne, sur le site www.service-public.fr. La démarche est gratuite, mais doit être précédée d’une réclamation écrite au professionnel concerné.
Alternativement, conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Dans ce cas, vous pouvez en outre remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre société. 


En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

Consultez notre MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION